Mentions légales et Crédits
Article 1 : Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.blve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association Pays du Périgord Noir, ainsi que l’ensemble des établissement publics de coopération intercommunaux qui le compose.
Statut juridique : Association
Siège : Place Marc Busson – 24 200 – Sarlat
Chargé de rédaction : Baptiste Durand (puis futur recruté hub)
Téléphone : 05 53 31 56 01
Hébergeur :
Le site www.blve.f est hébergé par la société :
OVH SAS
Site web : ovh.com
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Réalisation :
Julien Riou
Place d’armes
24 290 – Montignac Lascaux
Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services
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L’ensemble des informations présentées sur www.blve.fr fait l’objet d’efforts particuliers pour garantir l’exactitude des données. Si toutefois certaines erreurs venaient à se présenter (techniques, juridiques ou topographiques) notre service serait mobilisé sans délais. Merci d’adresser la demande à : contact@payspn.fr
L’utilisation du site implique l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation
Ces conditions peuvent être amenées à évoluer, aussi nous conseillons aux utilisateurs d’en prendre connaissance régulièrement.
Article 3 : Description du service
La plateforme permet aux particuliers, agences immobilières ou établissement publics de coopération intercommunaux de diffuser des annonces de bâtiments ou terrains à vocations économiques. Les informations diffusées sur www.blve.fr sont proposées en tant que service rendu aux publics. Chaque établissement public de coopération intercommunal est tenu responsable des annonces publiées sur son territoire d’action, excepté lorsque l’annonce est issue d’une agence immobilière auquel cas, la responsabilité de l’agence se substitue.
En cas de questions veuillez-vous référer à la mention « contact » du site.
Article 4 : Limitation de responsabilité
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La perte d’un marché et donc d’un bien immobilier au profit d’un autre utilisateur ne pourra pas non plus constituer une charge contre l’association Pays du Périgord Noir considérant que www.blve.fr ne constitue qu’une vitrine de biens.
Les illustrations, photographies et plans des annonces n’ont pas de valeur contractuelle.
Des liens hypertexte peuvent être présents sur www.blve.fr. Nous ne garantissons pas l’accès aux sites ni aux informations contenues dans ces liens. L’utilisateur prend donc la responsabilité de les utiliser.
Article 5 : Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, vos données personnelles sont protégées.
Les données collectées lors de la création de compte « dépositaire » ne seront ni publiées, ni échangées, ni transférées ou vendues à un tiers mais serviront uniquement à la mise en relation afin de garantir le meilleur partage d’information en vue de vendre ou louer un bien immobilier. L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause.
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Contact :
Référent RGPD : Baptiste Durand / contact@payspn.fr / 05 53 31 56 01
Communauté de Communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir : Christophe Sablon / csablon@cctth.f / 05 53 50 96 13
Communauté de communes Pays de Fénelon : Frédéric Jauffred /urbanisme@paysdefenelon.fr / 05 53 30 43 57
Communauté de communes Domme Villefranche : Aude Lapouge-Liquière / a.liquiere@comcomdv.fr / 05 53 29 09 14
Communauté de communes Vallée de l’Homme : Jean-Marc Dellac / j-m.dellac@cc-vh.fr / 07 57 46 25 08
Communauté de communes Sarlat Périgord Noir : Christelle Villemiane : christellevillemiane.ccspn@sarlat.fr / 05 53 31 56 04
Communauté de communes Foret Bessède : Paul Henninot / paul.henninot@ccvdfb.fr / 05.53.28.66.00